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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration est fixé à 16, dont le président, le vice-président et 10 délégués de section.
Décision OPQ 2020-485, a. 5.
En vig.: 2021-04-01
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration est fixé à 16, dont le président, le vice-président et 10 délégués de section.
Décision OPQ 2020-485, a. 5.
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